Conditions Générales de Vente

YOGA EN LIVE

Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre la société simple « Yoga en live » inscrite à la BCE en Belgique sous le n° 0741.994.471 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un service en ligne par le biais du site internet www.yogaenlive.com, dénommée ci-après « le client ».

  1. Objet et champ d’application 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « Yoga en live » par le biais du site www.yogaenlive.com et le client.

Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la commande et du paiement, jusqu’à la réalisation du service entre les parties.

L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

« Yoga en live » se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le client.

2. Commande

Les services de « Yoga en live » sont proposés dans la limite des places disponibles.

Le client peut passer commande, c’est-à-dire réserver l’accès à un cours de yoga en ligne, par le biais de notre site www.yogaenlive.com.

Le Client s’engage à fournir les différentes informations qui lui seront demandées lors de la réservation d’un cours de yoga : nom, prénom, téléphone, mail.

La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable :

  • Lors du « clic » de validation sur le site internet par le client
  • A réception du mail de confirmation par www.yogaenlive.com

Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du code civil.

« Yoga en live » se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site www.yogaenlive.com.

Le fait pour le Client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à réception du règlement.

3. Prix

Les prix mentionnés sont des prix TTC en euro (société non assujettie à la TVA).

« Yoga en live » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Toute erreur typographique de la part de « Yoga en live » sera corrigée dans les 48h et ne lui sera pas imputable.

4. Paiement de la commande

Le client pourra régler par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard) uniquement. Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier.

« Yoga en live » ne peut être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage.

En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire) il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

5. L’offre de services

« Yoga en live » vend en ligne un service de cours de yoga interactifs et en petits groupes d’une dizaine de personnes.

Les cours ont lieu dans une salle de yoga virtuelle par le biais d’une plate-forme de visioconférence en ligne.

En cas de non-réception au plus tard 48h avant le cours de yoga d’un mail de confirmation de réservation avec le lien pour accéder à la salle de yoga virtuelle, le client devra informer « Yoga en live » afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.

6. Le cas de force majeure

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et en suspendre automatiquement l’exécution après un certain délai :

  • Grèves
  • Catastrophes naturelles
  • Attentats

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence belge.

7. Droit de rétractation

Le client renonce à son droit de rétraction dans le délai légal compte tenu des spécificités des services vendus par « Yoga en live » qui rendent cette disposition difficile à appliquer.

Le fait pour le Client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment de son article 8.

8. La réclamation pour non-conformité, contestation de paiement ou autre

En cas de service non conforme ou d’une erreur sur lien envoyé, le client pourra en informer « Yoga en live » qui se réserve le droit d’échanger ou de rembourser le cours à condition que l’erreur soit à l’initiative de « Yoga en live ». Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la date du cours.

9. Responsabilités

Il est de la responsabilité du client de s’assurer :

  • de posséder le matériel en bon état de marche et la connexion internet adéquats pour pouvoir utiliser les services en ligne de « Yoga en live ».
  • d’avoir des connaissances de base dans l’utilisation des outils numériques.
  • d’être présent à l’heure de démarrage du cours et de prévoir le temps nécessaire pour son installation et sa connexion.
  • d’assister au cours qu’il a réservé. En cas d’absence, aucune demande de remboursement ne sera recevable par « Yoga en live ».
  • auprès de son médecin traitant, que son état de santé ne présente aucune contre-indication à la pratique du yoga. Il est de la responsabilité du client de respecter les limites de son corps physique et de rester à l’écoute de ses ressentis tout au long de la séance de yoga, afin d’éventuellement s’abstenir ou cesser une pratique qui ne lui conviendrait pas.

Il est de la responsabilité de « Yoga en live » :

  • d’assurer le cours de yoga réservé et acheté par le client.
  • de proposer une solution alternative si le cours ne peut avoir lieu dans les conditions prévues :
  • en cas d’empêchement de la professeure (absence, problème technique, ou autre) : soit elle sera remplacée par une autre membre de l’équipe enseignante, soit le cours sera reporté à une date ultérieure
  • en cas de défaillance dans l’accès à la plate-forme utilisée pour les cours interactifs (Zoom.us) : le cours qui n’aura pas été assuré sera remboursé

« Yoga en live » met tout en œuvre pour garantir un bon fonctionnement de son site internet www.yogaenlive.com et décline toute responsabilité quant à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté suite à un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, un piratage ou un problème de la part de ses fournisseurs. Aussi, sa responsabilité ne saura être engagée en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.yogaenlive.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.yogaenlive.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de www.yogaenlive.com

11. Données à caractère personnel

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la réservation des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

www.yogaenlive.com respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.yogaenlive.com

www.yogaenlive.com» s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et www.yogaenlive.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Lièges (Belgique) sont compétentes, quel que soit le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre www.yogaenlive.com et le client sont soumis au droit belge.